Cette initiative de deux ans est menée par l’IRIS de concert avec des partenaires de la société civile, professionnels, universitaires et financiers. Le projet a trois objectifs principaux : examiner les obstacles juridiques à l’égalité dans les régimes réglementant la capacité juridique à l’échelle fédérale et provinciale/territoriale au Canada; souligner les pratiques prometteuses de non-discrimination fondée sur le handicap en matière de capacité juridique; et mettre au point des outils de surveillance continue et de suivi des progrès de ces régimes.

Soutenu par le Programme de partenariats pour le développement social et Emploi et Développement social Canada.