A venir

Faire avancer le droit à la capacité juridique

• Mettre en œuvre le droit à la capacité juridique au Canada : Expérience, preuves et impératif juridique (rapport de recherche, 2021).

• Les lois sur la capacité juridique au Canada : Une feuille de route et une analyse sur les questions d’égalité à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (rapport de recherche, 2021).

• “Prise de décision assistée” – Histoire des débuts du concept au Canada (rapport de recherche, 2021).

• L’approche de la capacité juridique par la « capacité de prise de décision » : Une analyse des droits des personnes en situation de handicap (rapport de recherche, 2021).

• L’égalité au service de l’intérêt national : Comment mettre en œuvre le droit à l’aide à la prise de décision tel qu’inscrit dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées dans le contexte du fédéralisme canadien (rapport de recherche, 2021).

• Détention involontaire et traitement involontaire à travers le prisme des articles 7 et 15 de la Charte (rapport de recherche, 2021).

Des communautés sûres et inclusives

• Réseaux locaux de solidarité pour la sécurité et l’inclusion : Un modèle pour lutter contre la marginalisation structurelle (rapport de recherche, 2022).

• En toute sécurité ! Prévenir et répondre à la violence contre les personnes en situation de handicap et les personnes sourdes (rapport de recherche, 2022).

Des communautés sûres et inclusives

• Connecteur pour l’accessibilité : Rapprocher la communauté des personnes en situation de handicap et les entités réglementées en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité (rapport de recherche, 2022).

• Connecteur pour l’accessibilité : listes de lecture de témoignages d’utilisateurs et d’utilisatrices (vidéos, 2022).

• Connecteur pour l’accessibilité : Nouvelles du site Internet (site Internet, 2022).