Faire progresser le droit de décider dans des conditions d’égalité en Roumanie

En collaboration avec le Center for Legal Resources basé en Roumanie, l’IRIS conçoit et soutient la mise en œuvre d’initiatives communautaires pour la prise de décision assistée. Les partenaires comprennent des organisations de la société civile dans sept régions de Roumanie. L’un des principaux objectifs de cette initiative est de travailler avec les centres d’hébergement pour aider les personnes à prendre la décision de passer des institutions à la communauté.

Campagne mondiale en faveur de l’avancement de l’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies

Cette initiative s’appuie sur les phases précédentes qui ont permis d’apporter un soutien technique aux organisations de la société civile en Zambie, en Bulgarie et en Colombie afin d’avoir un impact à l’échelle nationale en réformant les lois, les politiques et les pratiques régissant l’exercice de la capacité juridique, ou le pouvoir d’exercer un choix et un contrôle sur ses décisions personnelles. L’initiative comprend le développement d’une plateforme en ligne, de réseaux et de ressources pour accroître la capacité de la société civile à s’attaquer aux obstacles de longue date à l’égalité des droits des personnes handicapées à exercer leur choix, leur pouvoir et leur contrôle dans leur propre vie.

Soutenu par les Open Society Foundations.

Avancement du droit à la capacité juridique des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou une déficience intellectuelle en Zambie

Objectif : Renforcer la capacité des personnes ayant un problème de santé mentale ou une déficience intellectuelle, ainsi que celle de leur famille et celle des communautés dans lesquelles elles vivent, en développant des services en santé mentale et d’autres mesures de soutien efficaces à l’échelle communautaire afin de permettre aux personnes d’exercer leur capacité juridique, ce qui se traduit par une inclusion sociale et économique.

Santé mentale et justice

L’IRIS collabore à cette initiative pluripartenaire qui vise à répondre à la tension au cœur de la santé mentale, de l’éthique et du droit, soit le désir de protéger la prise de décision des personnes vulnérables et le désir de respecter le choix individuel. Dotée de six axes de recherche, cette recherche examine la relation entre le soutien à la prise de décision et la capacité de décision dans divers contextes décisionnels, et elle conçoit des recommandations visant la réforme du droit et des politiques.

Pour en savoir plus, consultez mhj.org.uk

Soutenu par le Wellcome Trust, Royaume-Uni.

Analyse des régimes canadiens de capacité juridique

Cette initiative de deux ans est menée par l’IRIS de concert avec des partenaires de la société civile, professionnels, universitaires et financiers. Le projet a trois objectifs principaux : examiner les obstacles juridiques à l’égalité dans les régimes réglementant la capacité juridique à l’échelle fédérale et provinciale/territoriale au Canada; souligner les pratiques prometteuses de non-discrimination fondée sur le handicap en matière de capacité juridique; et mettre au point des outils de surveillance continue et de suivi des progrès de ces régimes.

Soutenu par le Programme de partenariats pour le développement social et Emploi et Développement social Canada.

Prise de décision accompagnée à Terre-Neuve-et-Labrador : la prochaine étape

Cette initiative de recherche et consultation définit les principaux enjeux liés aux lois et aux politiques de Terre-Neuve-et-Labrador qui affectent les obstacles et les possibilités des personnes handicapées leur permettant d’exercer leur capacité juridique – ou le pouvoir, le choix et le contrôle sur la prise de décision dans leur vie – sur la base d’égalité avec les autres. Le projet entreprend des recherches juridiques approfondies et formule une série de recommandations qui sont présentées sous la forme d’une « feuille de route » pour la réforme du droit, des politiques et des pratiques dans la province.

Avec le soutien financier provincial du Disability Policy Office du Department of Children, Seniors and Social Development.

Ouvrage sur la capacité juridique pour la Cour suprême du Mexique

À la demande de la Cour suprême du Mexique, Michael Bach, directeur général d’IRIS, élabore et coédite un recueil international d’essais rédigés par des experts juridiques sur les tensions entre le droit, la politique et la pratique pour parvenir à une mise en œuvre plus complète du droit égal à la capacité juridique reconnu par la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies.

Étude mondiale sur l’égalité du droit à la capacité juridique

Cette étude vise à développer un cadre d’analyse permettant d’examiner de manière critique les lois et les politiques régissant l’exercice de la capacité juridique – ou le pouvoir de prendre ses propres décisions. Étayée par l’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations unies, cette étude met à l’épreuve ce cadre d’analyse dans treize pays, afin de déterminer à la fois les approches innovantes et les obstacles juridiques à l’exercice de la capacité juridique sans discrimination fondée sur le handicap.

Soutenu par les Fondations Open Society.

Laboratoire de solutions pour la prise de décision assistée

L’IRIS entreprend des recherches sur les défis en lien avec la mise en œuvre des mesures de soutien à la prise de décision dans le contexte juridique et politique actuel au Canada. Les résultats de la recherche seront utilisés par les organismes œuvrant pour les personnes handicapées pour faire avancer les réformes du droit, des politiques publiques et des pratiques dans leurs propres champs d’application afin de mieux garantir le droit égal des personnes handicapées à exercer leur capacité juridique sans discrimination. La recherche se concentre sur la manière dont les régimes juridiques actuels au Canada peuvent mieux reconnaître les mesures de soutien à la prise de décision, les solutions de rechange à la tutelle, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes dans les soins de santé et dans les autres processus décisionnaires.

Soutenu par Inclusion Canada et le Programme de partenariats pour le développement social.

Projets pilotes : Droit à la capacité juridique

IRIS apporte un soutien technique à des organismes au sein de huit communautés du Manitoba, de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador afin de concevoir et mettre en œuvre des projets-pilotes en lien avec la capacité juridique et le droit de décider de leur vie des personnes présentant une déficience intellectuelle. Ces projets-pilotes démontreront comment soutenir efficacement les personnes ayant une déficience intellectuelle ou cognitive et les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale afin qu’elles puissent faire l’exercice de leur capacité juridique quant à la prise de décision en matière de soins de santé et à la prise de décisions financières et personnelles.

Ces projets-pilotes sont soutenus par des contributions financières et en nature d’Inclusion Canada, de Community Living Ontario, d’Inclusion Winnipeg et de Newfoundland and Labrador Association for Community Living, ainsi que d’autres organismes communautaires partenaires.